939.340.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC60 de l’annexe IV, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, sous réserve du respect des conditions suivantes :1°il est associé à l’usage principal exercé dans le local identifié comme étant le 9, rue des Jardins, situé dans le bâtiment principal voisin qui est implanté sur le lot numéro 1 212 405 du cadastre du Québec;
2°il est aménagé en cour arrière du lot sur lequel il est implanté;
3°il occupe une superficie maximale de 110 mètres carrés.
